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Assurance des professionnels

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Une erreur, un oubli, un dommage causé à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité peut coûter très cher. La RC Pro vous protège. Le Cabinet Pellet, courtier ORIAS, vous aide à choisir la bonne couverture.

Faire le point avec un conseiller

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l'assurance qui prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité : un conseil erroné, une prestation défectueuse, un objet endommagé, un préjudice financier. Sans elle, c'est votre patrimoine, personnel ou professionnel, qui répond des conséquences. Le Cabinet Pellet compare les contrats du marché pour votre métier et vous recommande la couverture adaptée.

Ce que couvre une RC Pro

Dommages corporels

Un tiers blessé du fait de votre activité.

Dommages matériels

Un bien d'autrui endommagé ou détruit.

Dommages immatériels

Un préjudice financier (perte d'exploitation, retard, conseil erroné).

Faute, erreur, négligence, omission

Y compris de vos salariés et sous-traitants.

Qui a besoin d'une RC Pro ?

Pour certaines professions, elle est obligatoire : professionnels de santé, professions du droit, du chiffre et du conseil réglementé, intermédiaires en assurance et en finance, agents immobiliers, et le secteur du bâtiment (avec la garantie décennale en complément). Pour toutes les autres, elle est vivement recommandée : dès qu'une activité peut causer un dommage à un client ou à un tiers, un seul sinistre non couvert peut mettre l'entreprise en péril. Un artisan, un commerçant, un consultant, une association ont tout intérêt à être couverts.

Ce qui compte vraiment dans un contrat

Deux contrats de RC Pro peuvent afficher un prix proche et couvrir très différemment. Les points décisifs : le périmètre d'activités déclaré (une activité non déclarée n'est pas couverte), les plafonds de garantie et les franchises, la territorialité (France, UE, monde), et les exclusions. Sont généralement exclus les dommages intentionnels, les amendes et sanctions, et les dommages que vous vous causez à vous-même. Nous lisons ces clauses pour vous et signalons les angles morts.

Base réclamation, reprise du passé, garantie subséquente

Un point technique, mais déterminant. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation du tiers qui déclenche la garantie, pas la date du fait générateur. Deux notions en découlent : la reprise du passé (couvre les faits antérieurs à la souscription, encore inconnus) et la garantie subséquente (couvre les réclamations qui arrivent après la fin du contrat, cinq ans au minimum). Quand on change d'assureur ou qu'on cesse une activité, ces garanties évitent les trous de couverture. Nous les vérifions systématiquement.

Notre accompagnement

Comparaison sur votre métier

Les contrats du marché passés au crible pour votre activité réelle.

Recommandation motivée (DER + devoir de conseil)

Un conseil écrit et explicable, conforme à la réglementation.

Lecture des clauses

Plafonds, franchises, exclusions, subséquente : on traque les angles morts.

Suivi dans le temps

On adapte la couverture quand votre activité évolue.

Questions fréquentes

La RC Pro est-elle obligatoire ?
Pour certaines professions oui (santé, droit, chiffre, intermédiaires assurance et finance, agents immobiliers, bâtiment). Pour les autres, elle est facultative mais vivement recommandée : un seul sinistre non couvert peut suffire à mettre une activité en danger.
Quelle différence avec la RC exploitation ?
La RC exploitation couvre les dommages causés à un tiers dans la vie courante de l'entreprise (un visiteur qui chute dans vos locaux). La RC professionnelle couvre les fautes dans l'exercice de votre métier (un conseil erroné, une prestation défectueuse). Beaucoup d'activités ont besoin des deux.
Qu'est-ce que la « base réclamation » ?
C'est la date à laquelle le tiers réclame qui déclenche la garantie, et non la date du fait. Elle s'accompagne d'une reprise du passé et d'une garantie subséquente (au moins cinq ans) qui évitent les trous de couverture, notamment en cas de changement d'assureur.
Combien coûte une RC Pro ?
Cela dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, des plafonds choisis et du risque du métier. Il n'y a pas de tarif unique : nous établissons le prix après avoir cerné votre besoin et comparé les contrats adaptés.
Que se passe-t-il si une activité n'est pas déclarée ?
Elle n'est pas couverte. C'est l'une des premières causes de sinistre non pris en charge : il faut déclarer précisément toutes ses activités, et les mettre à jour quand elles évoluent.
Comment se passe un sinistre ?
Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais, en conservant les preuves. En tant que courtier, nous vous accompagnons dans la déclaration et le suivi, et défendons votre dossier auprès de l'assureur.
Puis-je changer de contrat facilement ?
Oui, en veillant à la continuité des garanties (base réclamation, reprise du passé, subséquente) pour éviter tout trou de couverture entre l'ancien et le nouveau contrat. C'est un point que nous vérifions à chaque changement.
J'ai plusieurs activités, suis-je couvert ?
Seulement si elles sont toutes déclarées et prévues au contrat. Un profil multi-activités demande une attention particulière au périmètre garanti ; c'est justement ce que nous vérifions.

Êtes-vous bien couvert ?

En quelques minutes avec notre conseiller en ligne, faites le point sur votre RC Pro et recevez une recommandation adaptée à votre métier.

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Faisons le point sur votre RC Pro

Cabinet Pellet, courtier en assurances (ORIAS 21006511), 821 Chemin des Rouvières, 83490 Le Muy. Un conseil adapté à votre activité, sans engagement.