L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Une erreur, un oubli, un dommage causé à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité peut coûter très cher. La RC Pro vous protège. Le Cabinet Pellet, courtier ORIAS, vous aide à choisir la bonne couverture.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l'assurance qui prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité : un conseil erroné, une prestation défectueuse, un objet endommagé, un préjudice financier. Sans elle, c'est votre patrimoine, personnel ou professionnel, qui répond des conséquences. Le Cabinet Pellet compare les contrats du marché pour votre métier et vous recommande la couverture adaptée.
Ce que couvre une RC Pro
Dommages corporels
Un tiers blessé du fait de votre activité.
Dommages matériels
Un bien d'autrui endommagé ou détruit.
Dommages immatériels
Un préjudice financier (perte d'exploitation, retard, conseil erroné).
Faute, erreur, négligence, omission
Y compris de vos salariés et sous-traitants.
Qui a besoin d'une RC Pro ?
Pour certaines professions, elle est obligatoire : professionnels de santé, professions du droit, du chiffre et du conseil réglementé, intermédiaires en assurance et en finance, agents immobiliers, et le secteur du bâtiment (avec la garantie décennale en complément). Pour toutes les autres, elle est vivement recommandée : dès qu'une activité peut causer un dommage à un client ou à un tiers, un seul sinistre non couvert peut mettre l'entreprise en péril. Un artisan, un commerçant, un consultant, une association ont tout intérêt à être couverts.
Ce qui compte vraiment dans un contrat
Deux contrats de RC Pro peuvent afficher un prix proche et couvrir très différemment. Les points décisifs : le périmètre d'activités déclaré (une activité non déclarée n'est pas couverte), les plafonds de garantie et les franchises, la territorialité (France, UE, monde), et les exclusions. Sont généralement exclus les dommages intentionnels, les amendes et sanctions, et les dommages que vous vous causez à vous-même. Nous lisons ces clauses pour vous et signalons les angles morts.
Base réclamation, reprise du passé, garantie subséquente
Un point technique, mais déterminant. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation du tiers qui déclenche la garantie, pas la date du fait générateur. Deux notions en découlent : la reprise du passé (couvre les faits antérieurs à la souscription, encore inconnus) et la garantie subséquente (couvre les réclamations qui arrivent après la fin du contrat, cinq ans au minimum). Quand on change d'assureur ou qu'on cesse une activité, ces garanties évitent les trous de couverture. Nous les vérifions systématiquement.
Notre accompagnement
Comparaison sur votre métier
Les contrats du marché passés au crible pour votre activité réelle.
Recommandation motivée (DER + devoir de conseil)
Un conseil écrit et explicable, conforme à la réglementation.
Lecture des clauses
Plafonds, franchises, exclusions, subséquente : on traque les angles morts.
Suivi dans le temps
On adapte la couverture quand votre activité évolue.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Quelle différence avec la RC exploitation ?
Qu'est-ce que la « base réclamation » ?
Combien coûte une RC Pro ?
Que se passe-t-il si une activité n'est pas déclarée ?
Comment se passe un sinistre ?
Puis-je changer de contrat facilement ?
J'ai plusieurs activités, suis-je couvert ?
Êtes-vous bien couvert ?
En quelques minutes avec notre conseiller en ligne, faites le point sur votre RC Pro et recevez une recommandation adaptée à votre métier.
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