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Cabinet Pellet · Données personnelles

Politique de confidentialité

Quelles données sont recueillies, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cabinet Pellet, 821 Chemin des Rouvières, 83490 Le Muy. Pour toute question relative à vos données : contact@cabinetpellet.fr.

Données recueillies et finalités

Les données recueillies sur ce site le sont uniquement lorsque vous les transmettez vous-même :

  • Formulaire de contact et demandes de devis : nom, coordonnées et éléments nécessaires à l'étude de votre demande. Base légale : votre demande elle-même (mesures précontractuelles).
  • Souscription d'un contrat : les informations exigées par la réglementation de l'intermédiation en assurance. Base légale : le contrat et nos obligations légales.
  • Mesure d'audience : statistiques de fréquentation, déposées seulement après votre consentement au bandeau cookies. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.

Durées de conservation

  • Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
  • Contrat souscrit : durée du contrat, puis la durée de prescription applicable.
  • Pièces comptables : dix ans, comme l'impose le code de commerce.

Destinataires

Vos données sont destinées au cabinet. Elles ne sont transmises qu'aux compagnies d'assurance et courtiers grossistes strictement concernés par votre demande, ainsi qu'aux prestataires techniques du site, tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. L'hébergement a lieu dans l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@cabinetpellet.fr ou au 821 Chemin des Rouvières, 83490 Le Muy. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

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