Mentions légales
Éditeur du site, immatriculation d'intermédiaire, réclamation et médiation, hébergement.
Éditeur du site
- Dénomination : Cabinet Pellet
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Responsable de la publication : Jean-François Pellet
- Siège : 821 Chemin des Rouvières, 83490 Le Muy
- SIREN : 488880915
- SIRET : 48888091500050
- Téléphone : 06 33 02 95 23
- Courriel : contact@cabinetpellet.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Intermédiaire en assurance
- Numéro ORIAS : 21006511
- Catégorie : Courtier
- Registre : l'immatriculation est vérifiable à tout moment sur orias.fr, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
- Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- Rémunération : Le courtier est rémunéré par les commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires sur les contrats souscrits.
- Relation avec les compagnies : Le courtier travaille avec plusieurs compagnies d'assurance sélectionnées pour la qualité de leurs produits et services. Il n'a aucun engagement d'exclusivité avec un assureur.
Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée au cabinet, par courriel à contact@cabinetpellet.fr ou par courrier au 821 Chemin des Rouvières, 83490 Le Muy. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal de deux mois.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Assurance : Médiateur de l'Assurance, TSA 50 110 - 75441 Paris Cedex 09
- Consommation : Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Le cabinet est adhérent de ce dispositif. La saisine est gratuite pour le consommateur, après une réclamation écrite restée sans solution auprès du cabinet.
Hébergement
- Éditeur technique : Ngento, plateforme éditée par Jean-François Pellet.
- Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, visuels et éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
Vos données personnelles
Qui est responsable. Cabinet Pellet, 821 Chemin des Rouvières, 83490 Le Muy, contact@cabinetpellet.fr.
Ce qui est recueilli, et pourquoi. Les informations que vous saisissez dans un formulaire de contact ou d'estimation servent à vous répondre et à préparer votre dossier. Dans un parcours d'assurance, la tarification est anonyme : ni votre nom ni vos coordonnées ne sont demandés pour obtenir un prix. Ils ne le deviennent qu'au moment où vous demandez un devis, pour l'établir et le transmettre à l'assureur que vous avez choisi.
Ce qui est conservé comme preuve. Lorsque vous acceptez les informations précontractuelles avant une souscription, le cabinet conserve le document exact qui vous a été remis, la date et l'heure, ainsi que votre adresse électronique et l'adresse IP de connexion. Cette conservation répond à une obligation professionnelle : elle permet d'établir ce qui vous a été communiqué, et à quel moment.
Qui y a accès. Le cabinet, et l'assureur concerné lorsque vous demandez un devis. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires. Le site est hébergé dans l'Union européenne.
Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Écrivez à contact@cabinetpellet.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.