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Cabinet Pellet
Cabinet Pellet · Signature

Faites signer vos contrats à distance, en toute sécurité

Un mandat ou un contrat qui attend une signature papier, c’est du temps perdu et un risque de litige. La signature électronique règle les deux.

Dans l’assurance comme ailleurs, un dossier bloqué sur une signature manquante, c’est un client qui attend et une affaire qui traîne. Et en cas de désaccord, la vraie question devient : qui a signé quoi, et quand, sans que rien n’ait été modifié depuis ?

Ce que ça vous apporte

Signature à distance

Vos clients signent depuis chez eux, en quelques clics, sans imprimer ni scanner.

Une preuve solide

Document scellé et horodaté : toute modification ultérieure est détectable.

Des dossiers propres

Documents signés archivés et faciles à retrouver le jour où on vous les demande.

Quel niveau de sécurité ?

Notre signature est une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS, scellée et horodatée. Concrètement :

  • Intégrité garantie mathématiquement : le document signé est scellé cryptographiquement (PKCS#7, empreinte SHA-256). La moindre modification ultérieure invalide la signature : impossible de trafiquer un document a posteriori sans que cela se voie.
  • Preuve de date : un horodatage à la norme RFC 3161, délivré par un service tiers, atteste du moment du scellement.
  • Identification du signataire : un code à usage unique lui est envoyé par courriel avant la signature, et chaque étape est consignée dans un certificat de preuve.

Cette signature fait partie du module Contrats, devis et factures de l’application Ngento, que vous pouvez créer pour votre propre activité. Pour le détail technique : la signature électronique de Ngento. Le Cabinet Pellet vous aide à l’intégrer dans vos process et fait le point sur vos contrats et assurances.

Questions fréquentes

Une signature électronique est-elle valable pour un contrat ?
Oui. Une signature électronique est recevable comme preuve dès lors que le signataire est identifié et que l’intégrité du document est garantie (articles 1366 et 1367 du Code civil). Le scellement rend toute modification détectable. Certains actes exigent une signature qualifiée.
Est-ce compliqué à mettre en place ?
Non. La signature à distance se fait depuis un simple navigateur. Le cabinet peut vous accompagner pour l’intégrer à vos documents.
Combien ça coûte ?
La signature fait partie du module Contrats, devis et factures de l’application Ngento. Les tarifs sont communiqués à l’ouverture des inscriptions.

Sécurisez vos signatures, fluidifiez vos dossiers

Le Cabinet Pellet fait le point avec vous sur vos contrats, vos signatures et vos assurances.

Une question sur vos signatures et contrats ?

Le Cabinet Pellet vous accompagne sur vos documents et vos assurances professionnelles.

Cabinet Pellet vous rappelle au sujet de votre demande, sous 5 jours ouvrables, et pour cela seulement. Votre numéro ne sert qu'à cette demande. Vous pouvez dire à tout moment que vous ne souhaitez plus être appelé, simplement en le disant au téléphone, ou en écrivant à contact@cabinetpellet.fr, et obtenir gratuitement, sur simple demande, la preuve de votre demande sur un support durable, sans créer de compte. Sans cette case, votre demande est transmise quand même et la réponse vous parvient par écrit.

Votre demande reste confidentielle : rien n'est publié, aucun nom n'est diffusé, et nous ne contactons personne sans votre accord. Vos informations servent uniquement à vous rappeler.