Informations d'entrée en relation

Remises avant toute souscription, conformément au code des assurances. Contrat concerné : Assurance habitation locataire.

Qui vous accompagne

Cabinet Pellet, EI, SIREN 488880915, 821 Chemin des Rouvières, 83490 LE MUY. Ce cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 21006511. Il exerce en qualité de courtier. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur le site www.orias.fr. Le cabinet est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Ce que vous vous apprêtez à souscrire

Vous vous apprêtez à souscrire le contrat Assurance habitation locataire, distribué par TutAssur. Avant toute souscription, le cabinet recueille vos exigences et vos besoins, puis vous remet un conseil motivé et cohérent avec votre situation, au titre de son devoir de conseil (article L.521-4 du code des assurances). Ce parcours ne comprend pas le service de comparaison de plusieurs contrats entre eux : si vous souhaitez que le cabinet étudie et compare pour vous plusieurs offres avant de vous recommander la plus adaptée, vous pouvez l'interrompre et le contacter.

Notre rémunération

Le courtier est rémunéré par les commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires sur les contrats souscrits.

Notre mode d'exercice

Le courtier travaille avec plusieurs compagnies d'assurance sélectionnées pour la qualité de leurs produits et services. Il n'a aucun engagement d'exclusivité avec un assureur. Vous pouvez à tout moment demander au cabinet communication du nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille.

Nos liens capitalistiques

Le cabinet ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient, directement ou indirectement, une telle participation dans le cabinet.

Vos documents et leur remise

Les informations et documents précontractuels et contractuels — le présent document d'entrée en relation, le conseil qui vous est remis, le document d'information sur le produit d'assurance (IPID) et, le cas échéant, le document d'informations clés, ainsi que les conditions générales — vous sont remis sur support durable avant toute signature, sur cette page, dans la copie que vous pouvez recevoir par email et dans l'espace de souscription de TutAssur. Vous pouvez à tout moment en demander gratuitement une copie sur papier au cabinet. En poursuivant en ligne, vous acceptez de recevoir ces informations sur support durable électronique.

Votre droit de renonciation

Contrat conclu à distance : vous disposez d'un délai de renonciation de 14 jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions contractuelles si elle est postérieure, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité. Pour l'exercer, adressez une demande écrite et datée à l'assureur ou au cabinet avant l'expiration du délai ; un modèle de lettre de renonciation vous est remis sur simple demande.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée au cabinet à l'adresse contact@cabinetpellet.fr. Un accusé de réception vous est transmis sous dix jours ouvrables et une réponse vous est apportée sous deux mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement Médiateur de l'Assurance (https://www.mediation-assurance.org).

Vos données personnelles

Les informations que vous saisissez dans ce parcours sont collectées par TutAssur, qui les traite pour établir et gérer votre contrat. Cabinet Pellet en a connaissance en sa qualité d'intermédiaire. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits auprès de contact@cabinetpellet.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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